Mme Marie Chantal NOWAK est juriste et depuis 27 ans salariée de structures associatives dont la mission est la gestion des fonds de la formation professionnelle.
Elle travaille actuellement au FUP (Fonds Unique de Péréquation), organisme paritaire géré par les Partenaires sociaux de la Formation professionnelle.
LES MISSIONS DU FUP SONT:
1° Recevoir et gérer les ressources qui lui sont allouées par les OPCA et les FONGECIF (Voir Nota 1)
Ces ressources proviennent d'un versement effectué par l'ensemble des organismes sur la base d'un calcul établi par l'Etat à partir de leur trésorerie, appelé " calcul des excédents ".
2° Répartir ces ressources pour le financement des contrats de professionnalisation et du congé individuel de formation dans les territoires ou au bénéfice de branches professionnelles.
3° Conclure avec l'Etat des conventions sur des objectifs comme la lutte contre l'illettrisme ou l'accompagnement des seniors.
Son Conseil d'administration
est composé du MEDEF, de la CGPME et de l'UPA, ainsi que des 5
grandes centrales syndicales de salariés.
Un Commissaire du Gouvernement et un contrôleur d'Etat qui vient
de Bercy participent à ce Conseil d'administration.
Nous sommes donc plus dans une gestion TRIPARTITE, dans la mesure où l'Etat à les moyens d'orienter les choix qui peuvent être faits par les partenaires sociaux. C'est notamment le cas pour les actions au bénéfice des personnes " les plus fragilisées " dans l'emploi vers lesquels tendent actuellement tous les efforts financiers.
Mais l'Etat utilise
aussi l'argent du FUP pour financer sa propre politique de formation,
sans que les Partenaires sociaux soient directement concernés.
Par loi de finances, 175 M€ ont ainsi été prélevés
sur la trésorerie du FUP pour financer la régionalisation
de l'AFPA. En 2008, c'est 120 M€ qui ont été prélevés
pour financer les allocations de fin de formation des chômeurs (AFF).
(Voir Nota 2)
Mon rôle au FUP est d'accompagner les décisions politiques prises par cette structure paritaire dans le cadre de demandes de cofinancement présentées par les OPCA ou les FONGECIF.
LA REFORME :
En France, la formation
professionnelle représente 25 milliards d'€, dont seulement
5 sous le " contrôle " des partenaires sociaux, la majorité
des fonds étant gérés par l'Etat ou les régions.
Les différents rapports de l'IGAS ou de la Cour des Comptes soulignent
la complexité de nos dispositifs et préconisent de réduire
le nombre d'OPCA d'une centaine à 20 d'ici 2012.
Si la loi qui doit sortir en juillet retient cette idée, on devrait voir des regroupements d'OPCA dont le seuil de collecte sera supérieur à 100 M€. Il faudra alors s'interroger sur la cohérence " politique " que devra mener l'OPCA lorsqu'il regroupera des branches qui ont des logiques " métiers " très différentes.
ACCORD DU 21 AVRIL 2009 ENTRE LE FUP ET L'ETAT :
L'accord conclu entre le FUP et l'Etat sur " la mise en œuvre d'un dispositif exceptionnel de formation professionnelle en faveur du maintien de l'emploi et du développement des compétences " s'inscrit dans le cadre du FISO (Fonds d'Investissement Social).
Cet accord vise à accompagner les actifs, salariés ou demandeurs d'emploi et les entreprises particulièrement affectées par la crise. Un axe fort a été arrêté pour accompagner en totale priorité les personnes ne bénéficiant pas d'un niveau de formation équivalent à un CAP (donc niveau V).
Les partenaires sociaux ont décidé de mobiliser 200M€ par l'intermédiaire du FUP et l'Etat 160 M€.
Pour atteindre les 200M€ cette année, et 900 M€ en 2010, le FUP va procéder à un appel de fonds qui va s'élever à 13 % de la collecte des OPCA au lieu des 5% habituels.
Cet accord s'intègre au FISO, qui a été officiellement installé par le chef de l'Etat le 10/4/09. (Voir nota 3)
Créé pour deux ans, le FISO a pour objet de coordonner les efforts en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle accomplis par l'Etat et les partenaires sociaux dans la lutte contre la crise. Le ministre a même ajouté que le FUP est le " bras armé " du FISO. (Voir nota 4).
Rendez-vous dans un an pour un premier bilan de l'Accord FUP/ETAT.
QUESTIONS DES PARTICIPANTS
Q
: Quelle est la proportion
de collecte réservée à la gestion des OPCA ?
R :
Les frais de gestion sont impérativement
plafonnés à 10% du montant de la collecte sous peine de
devoir redresser les dépenses non éligibles. L'Etat exerce
son encadrement et son contrôle en permanence.
Q
: Quel est l'apport d'un juriste au niveau
du paritarisme ?
R :
Le droit est ce qui permet à toute société
d'être organisée. Chacun sait la complexité des règlements
et des textes de Loi dont la compréhension par l'utilisateur est
souvent énigmatique, et ce, même pour les partenaires sociaux,
qu'ils soient DRH ou militants syndicaux. Dans le cas de la formation
professionnelle, c'est l'ex livre 9 du Code du Travail qui encadre son
fonctionnement. C'est donc un domaine où le travail du juriste
est essentiel, pour épauler les partenaires sociaux dans la compréhension
des textes et leur application aux cas concrets.
Q
: En quoi consiste le comité de
suivi prévu dans les accords et quels sont ses pouvoirs ?
R :
Les partenaires sociaux y seront représentés
et il y aura des comptes-rendus qui seront transmis aux OPCA. Mais ils
ne seront pas décisionnaires. Les décisions seront essentiellement
orientées par le représentant de l'Etat.
Nota : Il reste bien des inconnues : Au-delà des OPCA, qui aura accès à ces comptes-rendus ? Seront-ils rédigés de manière explicite et compréhensible ? Quelle est la compétence dans le domaine des représentants des partenaires sociaux et des autres membres de ces commissions et leur pouvoir face au représentant de l'Etat ?
Q
: Les militants ne sont-ils pas démunis,
par rapport à leur employeur en matière de formation ?
R :
Les militants syndicaux ont des outils qu'ils n'utilisent
pas suffisamment. Ils doivent faire la liste des salariés qui n'ont
pas suivi de formation depuis 5 ans. La fourniture de ces informations
par l'employeur est une obligation confirmée par la Cour de cassation.
Il y a aussi le " passeport formation " imaginé par les
partenaires sociaux que l'on trouve sur le site du CENTRE INFFO:
http://www.centre-inffo.fr/Le-passeport-formation.html
Ce document (strictement personnel) lorsqu'il est rempli, l'aidera en
cas de situation de revendication en termes de formation vis-à-vis
de son employeur.
Q
: En France, le rôle
des syndicats est très occulté, alors que dans certains
pays, ce sont eux qui prennent en charge la formation des salariés
(par exemple au Canada), comme d'ailleurs les fonds de chômage.
R :
Cela rejoint la définition et l'évolution
même du fonctionnement du paritarisme.
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RESUME DES DISCUSSIONS QUI ONT SUIVI ENTRE LES PARTICIPANTS :
ADHESIONS
ET CE :
Au niveau des CE des entreprises, les " activités sociales
", (voyages, colonies de vacances, champagne de Noël…)
sont ce qui attirent le plus les salariés et donc les intentions
de vote. Par contre, les commissions économiques, logement et formation,
beaucoup moins " sexy " sont de fait les plus importantes pour
eux et l'entreprise. En particulier, dans la mesure où les élus
remplissent leur rôle, la commission formation, peut constituer
un véritable contre pouvoir et peut orienter la politique de formation
dans l'entreprise et exiger des comptes à la direction sur la politique
de formation et sa réalisation.
LE
DIF :
Si auparavant l'employeur devait assurer le niveau de ses salariés,
avec l'apparition du DIF (Droit Individuel à la Formation), c'est
au salarié de devoir surveiller son niveau de compétence.
Si l'entreprise ne veut plus faire de formation, c'est le moment ou jamais
pour le salarié d'utiliser le DIF. En prud'hommes, on voit souvent
des salariés licenciés pour insuffisance professionnelle.
Les juges demandent alors à l'employeur quelle formation a été
assurée au salarié. S'il n'en a pas eu, l'argument d'insuffisance
professionnelle n'est pas retenu. Si en plus il a suivi un DIF ou pire
s'il lui a été refusé, ça augmente l'ardoise.
Il s'agit donc d'un atout qu'il ne faut pas hésiter à utiliser.
L'AVENIR
DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :
- La formation professionnelle en France représente 25 milliards,
dont seulement 5 sur lesquels les partenaires sociaux ont un droit de
regard. Malgré l'importance de ces sommes, l'Etat envoie toujours
dans le monde du travail des gens sans compétence. L'Etat par ses
ponctions successives supprime les moyens financiers aux entreprises pour
les préparer au travail de demain. Si au niveau des entreprises
on ne peut plus former nos salariés et maintenir leur employabilité,
en particulier dans les secteurs de pointe et les branches de haute technologie,
ce sont des ingénieurs étrangers qui viendront remplacer
nos ingénieurs qui n'auront pas pu maintenir leurs compétences
et auront alors tout loisir pour profiter des avantages de l'ASSEDIC et
de l'ANPE. C'est la crainte justifiée que l'on peut avoir en particulier
pour la branche SYNTEC (Informatique - Conseil - Ingénierie) qui
compte tenu du niveau moyen de qualification de ses salariés (de
70 à 90 % de Bac +5), se retrouve en situation de vache à
lait et exclue des bénéfices de la redistribution au profit
de branches censées employer plus de personnes que l'Etat a été
incapable de former correctement à un métier. En 1980, le
gouvernement Barre a soustrait des fonds du 1% formation et du 1% logement
au profit de là formation de jeunes. Le système complexe
instauré alors, a montré son inefficacité et le bébé
a été " refilé " aux partenaires sociaux.
Ajouté à cela que les partenaires sociaux ont " quelques
problèmes " pour s'entendre, et prennent souvent des décisions
qui ne vont pas dans le sens de la plus grande efficacité, avec
l'établissement de règles trop disparates entre les branches.
On peut aussi regretter que le système du " plan de formation
", en place depuis 1971, ne fonctionne pas pour le mieux dans de
trop nombreuses entreprises, ce qui met peut être en évidence
le désintérêt sinon l'incompétence de nombreux
DRH. Les OPCA sont là pour aider à la mise en place des
formations, non pour faire le travail des DRH et encore moins pour financer
le chômage partiel.
- La confédé a organisé des formations concernant
la nouvelle loi sur la formation professionnelles. Si cette loi comporte
des points intéressants, sa rédaction la rend complètement
incompréhensible et amène à se poser plus de questions
que d'y trouver des solutions.
- Dans le cas par exemple de la branche SYNTEC, ou la majorité
des nouveaux embauchés sont des jeunes ingénieurs sortant
de l'école, cette nouvelle loi est-elle adaptée à
nos besoins ?
- Les formations pour les chômeurs ne sont-elles pas dans la plupart
des cas des formations parking qui n'aboutissent qu'à une prise
en charge déguisée du chômage ?
- Ne serait-il pas nécessaire de remettre un peu de cohérence
dans le système, pour éviter de gaspiller l'argent public
et du contribuable ?
On ne voit pas aujourd'hui de projet cohérent sur le sujet.
Les fonds de la formation professionnelle sont des fonds privés
et non publics, pour lesquels la gestion paritaire permettait un maximum
d'équité dans l'utilisation. Qu'en reste-t-il maintenant
?
Problèmes
posés par la compétence et la connaissance des règles
et du milieu concerné par les partenaires sociaux :
Très souvent, on peut mettre en évidence le manque de compétence
et de formation des représentants des partenaires sociaux. Les
problèmes viennent le plus souvent :
- Du coté " patronal " du fait que les interlocuteurs
dans les instances paritaires ont très peu de liberté d'action
avec une délégation de pouvoir réel très limitée.
- Du coté salariés, leur très net manque de moyens
matériels et humains diminue considérablement leur possibilités
dans les négociations. Les militants de grande valeur sont rares,
car l'expérience montre bien qu'en France, celui qui veut se lancer
dans le militantisme syndical met généralement du même
coup un terme à la carrière professionnelle qu'il aurait
pu avoir (c'est hélas le cas dans la grande majorité des
entreprises), si bien qu'on a peu de chance de retrouver les meilleurs
aux tables de négociation. Comme il n'est pas nécessaire
de se syndiquer pour bénéficier du travail des syndicats,
le nombre de syndiqués du privé en France est ridiculement
faible, ce qui diminue d'autant leur crédibilité et leur
influence. Si l'on met à part la fonction publique, et si l'on
observe l'origine professionnelle des militants syndicaux en France, on
voit qu'un extrêmement faible pourcentage vient des PME où
l'on trouve pourtant la majorité des emplois salariés. On
voit aussi que les dirigeants des grandes centrales, ceux qui négocient
les accords nationaux, proviennent pratiquement tous de la fonction publique
ou des entreprises parapubliques (sauf peut être la CFE-CGC). Peut-on
légitimement croire qu'ils connaissent bien les problèmes
des salariés qu'ils sont sensés représenter ?
ORIGINE
ET ROLE DES OPCA :
Ces organismes, tels que le FAFIEC ont été créés
dans le but de mutualiser les moyens pour permettre la formation des salariés
des entreprises, en fonction des besoins des salariés et de l'entreprise
et non de leurs moyens. Cela devait permettre même aux salariés
de petites entreprises de pouvoir recevoir des formations pour maintenir
leur employabilité, suivre les évolutions technologiques
et permettre leur évolution de carrière. L'expérience
a montré que la complexité des règles mises en place
a largement freiné l'utilisation de ces fonds par les plus petites
entreprises et à l'inverse largement profité à quelques
unes des plus grosses qui se sont souvent comportées en prédateur
du fait de leur meilleure connaissance des arcanes du système,
pour des formations dont la finalité réelle pourrait parfois
être mise en doute. L'OPCA a mis en place des actions collectives
ciblées sur des besoins de formation spécifiques de la branche,
accessibles à toutes les entreprises qui représentent un
peu plus de 27 M€ sur 200 M€ de collecte.
ROLE
DES CE ET DES COMMISSIONS FORMATION :
C'est normalement dans le rôle des CE de vérifier l'utilisation
des fonds destinés à la formation et des projets de l'entreprise
sur le sujet. Il y a deux réunions annuelles spécifiques
des CE pour ce faire. Le rôle du CE et de la commission formation
ne doit pas se limiter à constater de dépenses et des listes
de formation ; il doit se renseigner auprès des salariés
qui ont suivi des formations pour avoir une idée de leur pertinence
dans le cadre de l'entreprise et de l'évolution de leur carrière.
Il doit aussi participer à l'élaboration du plan formation
par des suggestions, des orientations… C'est son rôle de veiller
à ce que l'entreprise fasse le nécessaire pour que l'employabilité
des salariés soit préservée. Dans les faits, on constate
trop souvent que les entreprises ne permettent pas à leurs salariés
de suivre les formations qui leur seraient utiles, pour des raisons de
" charge de travail ", qui se retrouvent trop souvent à
l'ANPE pour demander des formations de reconversion…
CAS
DES SOCIETES DE SERVICE :
Dans la réalité, ces entreprises ne vendent pas des "
services ", mais des " hommes-jour " à des entreprises
qui " externalisent " pour diminuer leurs coûts salariaux.
Aujourd'hui, les collaborateurs travaillant dans ces sociétés
voient leurs salaires bloqués, malgré leur haut niveau de
qualification. On constate par exemple dans la branche informatique que
les positions se radicalisent entre les directions et les salariés,
mais aussi entre les salariés. C'est aussi curieusement dans cette
branche, que l'OPCA enregistre des excédents importants, alors
que les besoins de formation pour pouvoir suivre les évolutions
rapides des technologies devraient être privilégiés.
Il semble donc que si dans certaines entreprises, un niveau de formation
est à la hauteur des besoins sans pour cela faire obligatoirement
appel aux financement de l'OPCA, dans d'autres, la pratique du "
presse citron " soit plus répandue, avec une gestion totalement
orientée vers le court terme et le profit immédiat. Les
métiers de l'informatique permettront t-ils une évolution
de carrière ? C'est toute la question de la gestion de carrières
dans cette branche qui a peut être à repenser son "
business model ".
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NDLR
Nota 1 : Il s'agit des fonds versés par les entreprises à leur OPCA, et inutilisés, dont on peut supposer qu'ils sont la conséquence de besoins de formation des salariés concernés inférieurs aux versements des entreprises, ou que les règles émises au niveau de l'OPCA soit par les partenaires sociaux, soit imposées de l'extérieur, soit du fait d'une complexité d'accès parfois rebutante, en particulier pour les petites structures, soit inadaptées aux besoins réels, soit dans certains cas par manque de volonté de la part des entreprises de maintenir l'employabilité de leurs salariés.
Nota
2 :
Ce type d'orientation exclut à priori les OPCA de certaines branches,
comme la l'OPCA Banque, l'OPCASSUR, le FAFIEC …
En 2008, cette participation demandée par l'Etat a été
de 120 M€ au bénéfice des allocations de formation
pour les chômeurs (AFF), en 2007 de 175 M € pour l'AFPA.
Nota
3 : FISO : VOIR :
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-quels-moyens-pour-fonds-daeur-tm-investissement-social.html
Nota
4 : Il
s'agit ni plus ni moins d'un transfert des finances de fonds d'organismes
gérés par les partenaires sociaux vers le financement de
la politique de solidarité nationale de l'Etat envers les personnes
fragilisées : dans les 120 millions d'€ mobilisés par
le FUP, l'Etat préempte 80 millions d'€ pour l'AFF (Allocation
de fin de formation destinée à indemniser les demandeurs
d'emploi dont la formation excède la durée des droits, chose
jusqu'alors en charge de l'assurance chômage)
Plusieurs manières de considérer ce transfert :
- une opération de transfert vers des populations " moins
favorisées " à une période où l'Etat
est dans une situation financière critique.
- une récupération de fonds rendus disponibles du fait de
leur insuffisante utilisation par les entreprises pour réaliser
ce à quoi elles étaient destinées : la formation
et le maintien de l'employabilité de leurs salariés.
- que l'Etat considère l'incapacité des partenaires sociaux
à organiser cette formation et récupère les fonds
destinés à cette formation pour ses " bonnes œuvres
".
S'il s'agit d'une opération en apparence louable dans ses intentions,
elle est à court terme, car elle induit en fait une diminution
des moyens de formation des salariés, et par conséquent
une diminution du savoir faire à long terme de ceux-ci et une diminution
de la compétitivité de nos entreprises à moyen terme.
VOIR
:
http://www.formation-continue.fr/article.php3?id_article=654
Ou
plus surprenant :
http://www.algerie360.com/economie/le-fonds-daide-aux-victimes-de-la-crise-installe
hb
HB