RENCONTRE DU 7 JUILLET 2005
|
|
Invité : Alain
LUDE
|
|
|
Alain
Lude travaille à la RATP. Il est membre de la Fédération
Francaise des transports CFE-CGC et est détaché actuellement
à la Fédération Européenne des Transports,
l'une des fédérations composantes de la CEC (Confédération
Européenne des Cadres)
|
INTERVENTION
D'ALAIN LUDE
|
|
Je suis détaché
de la RATP pour trois ans et l'année dernière, j'ai passé
quatre jours par semaine à Bruxelles pour avoir des contacts,
créer un réseau, avoir des liens. Tout cela fait des frais
mais c'est un investissement. Je suis chargé par la CEC des affaires
sociales auprès de la Commission. A ce titre, je participe à
l'analyse sociale au sein de l'Union. Le processus décisionnel de l'Union européenne. Il repose sur 3 pôles : Le
Conseil
Européen (conseil des ministres) : La
Commission : Le
Parlement : L'administration de l'union comprend au total 23.000 fonctionnaires répartis en 24 directions générales. Pour qu'il soit adopté, il faut que le même texte soit voté par le parlement et par le conseil. Sur un certain nombre de sujets, la commission a obligation de consulter les partenaires sociaux (notamment en matière de sécurité et santé au travail). Elle reçoit les avis (non contraignants) du Comité Economique et Social Européen (CESE). Le Lobbying C'est l'intervention
d'une organisation privée ou publique pour influencer le législateur. Avant le lancement de tout projet de loi, il y a une ouverture publique faite sur le site de la Commission Européenne, pour que les gens puissent donner leur avis sur les textes. Tout citoyen peut y donner son avis, et c'est lors de cette phase qu'il est le plus facile d'être entendu si l'on présente des arguments solides auprès des fonctionnaires chargés du dossier. A partir du texte
d'origine et des remarques reçues les services de la Commission
présentent un livre vert qui sera la base, un document de travail.
Les partenaires sociaux, la société civile, les ONG vont
donner leur avis et on va faire une synthèse qui constitue le
livre blanc qui constituera le document de travail de base. Contrairement à
ce qui se passe chez nous, il est plus facile de rencontrer un Commissaire
ou un Parlementaire Européen que de rencontrer nos propres Parlementaires
en France. Le Parlement est ouvert, les débats sont publics. Les parlementaires européens sont toujours intéressés par les précisions et les informations qu'ils peuvent recueillir des différents acteurs de la société. On peut facilement
prendre rendez vous mais il faut être en capacité de leur
amener des éléments utiles pour leur permettre d'arriver
à un équilibre entre les représentants des 25 pays.
La boîte à outils du lobbyiste 1°) identifier les projets : par une veille sur les sites de la commission et les contacts avec des personnes susceptibles d'avoir les dernières informations sur les projets à venir pour pouvoir anticiper et préparer les interventions. Contrairement à ce qui se passe en France, les informations sur les projets sont largement partagés par les acteurs sur le terrain qui en ont connaissance. Se créer un réseau de relations est donc essentiel pour avoir toutes ses chances d'accéder rapidement aux informations. 2°) identifier
les acteurs clés, les connaître et les contacter pour faire
passer notre message. Sur notre site
www.fict-eu.org on trouvera
les liens utiles vers les sites internet de la Commission Européenne. Les methodes : Il faut identifier
les thèmes à suivre par : - L'" intelligence économique " avec les autres partenaires, pour ce qui concerne les informations non publiques ; échanger des informations, faire des coalitions, voir comment on peut faire évoluer les choses et mettre en place nos actions. A Bruxelles, on
peut aller voir un fonctionnaire européen qui va vous faire un
tour d'horizon des avis des partenaires. Il n'y a pas d'information
cachée, ce qui permet d'avancer car on peut tenir compte des
travaux déjà réalisés par d'autres. Il y
a une méthodologie stricte et impérative basée
sur la confiance et sur la confidentialit
Les acteurs clés : Ce sont des fonctionnaires de la Commission, du Conseil, du Parlement ; des députés, des administrateurs et les permanents du Parlement Européen. Il y a aussi les comités et les groupes d'experts, les associations professionnelles, les ONG, les associations de consommateurs qui sont très présents sur la place bruxelloise. Il faut aussi savoir
la manière de les approcher pour leur présenter nos sujets.
Anticipation, simulation
des impacts, études prospectives, suivi régulier des dossiers,
contacts et élaboration des scénarios. |
|
QUESTIONS DES PARTICIPANTS Q
: Les directives européennes
doivent être intégrées dans les législations
nationales. Si elles le sont avec retard, ou si elles ne sont pas suivies,
des astreintes financières sont prévues, et cela coûte
actuellement très cher à la France. A combien s'élèvent
t elles ? Q :
Un de nos invités
précédents nous a expliqué que la France briguait
les postes principaux de la commission, mais que les fonctionnaires français
répugnaient à aller à Bruxelles pour des raisons
personnelles de structure, de finances, d'avancement, de primes, etc.
Par contre il y a beaucoup d'Anglais, de Suédois et en fait, l'essentiel
du travail est fait à leur niveau. Q
: Des mauvaises langues laissent entendre
que Pascal Lamy aurait été choisi par les autres pays pour
présider la commission, mais que Chirac s'y serait opposé,
et que le choix s'est porté sur Barosso. Il se dit aussi que par
mesure de rétorsion, ils ont laissé à la France le
poste le moins important, celui des transports. Q :
On dit qu'il y a dix mille personnes à Bruxelles
qui font du lobbying. En connaît on la répartition par pays,
par société ? Q
: Quelle est la frontière entre
le lobbying et la corruption ? Q :
Quelle est la différence entre la majorité
qualifiée et la majorité simple ? Q :
Comment la CFE-CGC est-elle représentée et par qui ? Q :
La Commission
tient elle compte de l'avis des partenaires sociaux ? Q :
Y a t il des moyens financiers dégagés par la commission
de Bruxelles pour les partenaires sociaux ? Q :
La CEC ne rassemble-t-elle pas des
entités très disparates ? Lorsque à TECHNIP on a
essayé de contacter nos homologues des filiales européennes,
on n'en a trouvé qu'en Italie, mais qui ont montré un total
désintérêt à la mise en place du comité
européen. Quant aux autres pays, on n'a trouvé personne.
HB |