RENCONTRE DU 5 OCTOBRE 2000
|
Invité : M.SERGE
CIMMATI.
PRESIDENT DE LA F A S. |
INTERVENTION DE SERGE CIMMATI
La F.A.S. représente aujourd'hui
17 associations regroupant 30.000 adhérents. NOS OBJECTIFS : développer
l'actionnariat salarié et accompagner les associations dans toutes
leurs démarches. Nous avons fait 10 propositions sur les thèmes
suivants : Le droit de vote : Le droit de disposer en cas d'OPE
/ OPA: La représentation dans
les conseils de surveillance: La participation aux augmentations
de capital : Le champ d'application : L'indice IAS (Indice
Actionnariat Salarié) / Mi-Novembre nous diffuserons (à 100.000 exemplaires)
un guide pratique de l'actionnaire
salarié. ************* |
Q : Les droits de vote doivent être
exercés par les porteurs de parts ou par le Conseil de surveillance
dans la mesure où le Conseil est élu par les porteurs de
parts. Tout ce qui est fait en terme d'actionnariat, d'épargne
salariale doit avoir son pendant en terme de pouvoir dans l'entreprise. Q : L'association des actionnaires
salariés du Crédit Lyonnais a été créée
en 1993. Les associations d'actionnaires salariés sont des associations
Loi 1901 qui font appel au bénévolat. Certaines sont à
la botte de la direction (elles sont généralement moribondes).
Nous avons un objectif commun avec la direction du Crédit Lyonnais
: défendre l'autonomie et la pérennité des décisions
prises. Q : Chez Saint-Gobain Cie Holding,
nous sommes 220 personnes sur un groupe de 183.000, qui est géré
société par société. Dans le groupe il y a
un Fonds Commun de Placement géré par un Conseil Surveillance
élu, sur listes (syndicales et non syndicales). De tradition c'est
une liste non syndicale qui a toujours eu la majorité des sièges
au Conseil de Surveillance. De par les statuts, le Président de
ce Conseil de Surveillance du Fonds Commun de Placement est membre du
Conseil d'Administration. Aujourd'hui il représente 6,04% des actions
et 8,25% des droits de vote, les statuts stipulant que les actions du
Fonds Commun de Placement ont des droits de vote double. L'objectif du
groupe est que le personnel détienne 10% des actions et 15% des
droits de vote et, ainsi faire échec à des comportements
aberrants de Fonds de Pension. Avec 6% nous sommes le premier actionnaire
de Saint-Gobain. Aucun des Fonds de Pension n'en a autant que nous, mais
réunis ils détiennent 40%. Si demain ils font eux-mêmes
une association et présentent une personne au Conseil d'Administration
ils feront ce qu'il voudront. Q : En 1983 j'avais appelé
à la création d'une association intersyndicale d'actionnaires
salariés chez ELF. En 1986 la FAS a été créée.
Dans les CA les salariés doivent être représentés
en tant que tels par des administrateurs élus par un corps électoral
formé de l'ensemble des salariés porteurs de parts. Dès
lors que les actionnaires salariés détiennent un certain
% de l'entreprise ils doivent pouvoir élire leurs représentants
et ne pas se voir confisquer le pouvoir de cette représentation,
par la direction ou par un Conseil de PEG dont les nominations seraient
illégitimes. Si les salariés actionnaires s'organisent entre
eux ils peuvent exercer dans les assemblées un contrôle et
un pouvoir considérable. Il faut organiser l'exercice des pouvoirs
individuels et les fédérer. Il n'y a pas d'antinomie entre
les associations d'actionnaires salariés et les Fonds de Pension
à partir du moment où les associations seront reconnues
comme des partenaires matures, capables d'analyser les situations et de
défendre sur le long terme les intérêts de l'entreprise
et du personnel. Pourquoi les Fonds de Pension ne remettraient-ils pas
leurs pouvoirs aux associations qui les exerceraient avec un sentiment
d'objectivité. Le Président d'un groupe reçoit de
nombreux pouvoirs en blanc. On ne sait pas comment il les exerce. L'AVAS
(une des associations d'actionnaires salariés de Elf) a réussi
à faire mettre aux voix en A.G. des résolutions avec l'appui
des Fonds de Pension. Q : Le Président de VIVENDI
a expliqué que, pour suivre des directives européennes la
décote passerait l'année prochaine de 20% à 15%.
Pourrait-on obliger les entreprises à renégocier l'abondement
? info:
EPARGNE SALARIALE : H B |